Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site web : RelaxTimeCBD. Il est exploité par la SAS GREEN HOUSE. SIREN : 881 257 851, située au 23 rue Roland Garros, 14760 Bretteville sur odon.

Article 1 – Application

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre RelaxTimeCBD et toute personne effectuant un achat par le biais du site. L’accès au site www.relaxtime-cbd.com est libre et gratuit.
En devenant client, l’adhésion à RelaxTimeCBD implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble de ces conditions.
Réciproquement, RelaxTimeCBD s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
RelaxTimeCBD se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

Article 2 – Inscription

Il n’est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification.
RelaxTimeCBD se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès.
Le nouveau membre reçoit un e-mail de confirmation, à l’adresse électronique remplie dans le formulaire, qui valide son inscription.
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication du mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique Mot de passe oublié de la page Mon compte.
En s’inscrivant à RelaxTimeCBD, le membre accepte de recevoir par e-mail les invitations aux ventes et les newsletters.

Article 3 – Produits

Les produits présentés à la vente font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés sont établies à partir des données des fournisseurs.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Il est possible que l’impression perçue de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.
RelaxTimeCBD incite chacun à signaler toute information semblant erronée.
Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix de vente affichés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont mentionnés avant validation de la commande. Ils sont facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
RelaxTimeCBD s’engage à appliquer le prix promotionnel, en cas d’offre exceptionnelle, à toute commande passée durant la période concernée.
RelaxTimeCBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  Le client a la garantie de l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Modalités de commande

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur RelaxTimeCBD.
Tout client déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur RelaxTimeCBD.
Le client certifie, à la date de commande, être majeur ou titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat.
Le client garantit également qu’il est habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse. Il s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat opéré sur RelaxTimeCBD sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par RelaxTimeCBD constituent la preuve des transactions passées par le client.
La commande n’est validée que lorsque le client a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21/06/2004. Une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
RelaxTimeCBD adresse alors par e-mail la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement. Un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via notre partenaire Vivawallet.
La commande confirmée par RelaxTimeCBD ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, RelaxTimeCBD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 7 – Sécurité des paiements

RelaxTimeCBD fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur RelaxTimeCBD.
RelaxTimeCBD ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients.
Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.

Article 8 – Indisponibilité des produits

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé, RelaxTimeCBD informe par e-mail le client, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder trente jours, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du code de la consommation, RelaxTimeCBD s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement sur le compte avec lequel le client a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un e-mail sera adressé au client pour lui signaler que sa carte est créditée et que son achat est remboursé.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, RelaxTimeCBD n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est imputable.

Article 9 – Modalités d’expédition et de livraison

Les commandes effectuées sur RelaxTimeCBD sont livrées en France métropolitaine et en Belgique par La Poste en lettre suivie.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande. Ni le transporteur ni RelaxTimeCBD peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.
Les délais d’expédition en jours ouvrés sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé. RelaxTimeCBD signale au client l’expédition de son colis.
Le fait que le client soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard. En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.
En cas de retard de livraison, le client doit contacter en priorité RelaxTimeCBD à l’adresse relaxtimecbd@gmail.com pour ouvrir une enquête auprès du transporteur. Les frais de port pourront être remboursés au client si l’enquête transporteur déclare le-dit retard. Un résultat d’enquête peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrés.
En cas de non-réception du colis expédié dans les délais indiqués, le client dispose de 30 jours pour le réclamer. Une enquête est menée par RelaxTimeCBD auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, jusqu’à 30 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, RelaxTimeCBD ne pourra plus procéder à une enquête.
A réception de la commande, nous recommandons au client de vérifier la conformité des produits livrés. Il est également possible de refuser le colis si celui-ci semble endommagé.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés usés, incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à ceux expédiés, avec l’emballage d’origine et étiquette.
Le remboursement est réalisé auprès du client dans un délai de 7 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation par e-mail via relaxtimecbd@gmail.com. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Retour et remboursement.

Article 11 – Garantie et responsabilité

La responsabilité de RelaxTimeCBD ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, le client contacte en premier lieu RelaxTimeCBD afin d’obtenir une solution amiable, à l’adresse e-mail : relaxtimecbd@gmail.com.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, RelaxTimeCBD, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :

  • soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
  • soit à lui rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.
Article L217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217.7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Article L217.10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 12 – Propriété intellectuelle

RelaxTimeCBD et RelaxTime sont des marques protégées et enregistrées à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.  Les noms de domaine sont également protégés.
Tous les éléments du site RelaxTimeCBD sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de RelaxTimeCBD.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l’accord de RelaxTimeCBD.
Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site RelaxTimeCBD est strictement interdit.
RelaxTimeCBD ou toute autre partie de ce site est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.
Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que RelaxTimeCBD est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.

Article 13 – Attribution de juridiction

Tout différend né de l’application des présentes, non résolu à l’amiable, sera dévolu au Tribunal de Commerce du ressort du lieu de situation de l’établissement émetteur de la facturation considérée.

Article 14 – Données confidentielles

L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle. RelaxTimeCBD s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, RelaxTimeCBD s’engage à ne pas commercialiser à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant.
Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant un e-mail à relaxtimecbd@gmail.com.
RelaxTimeCBD s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.
Pour toute information complémentaire, nous restons à votre entière disposition.